Statuts de l'association

  « La Ruche aux Papillons » 

Faciliter le lien, l'échange, la coopération, la créativité culturelle et artistique afin de contribuer aux communs, à la transition économique, sociale et écologique. 

L’adresse du siège de l’association est définie et peut-être modifiée par le CA qui l’inscrit au règlement intérieur de l’association. 

Son siège provisoire est établi à l’adresse suivante : 

Chez Angélique MICHAUT 210 rue du Raffour 38930 Clelles. (Département Isère, Région Auvergne-Rhône-Alpes) 

Article 4 – Raison d’être 

La Ruche aux Papillons existe pour contribuer à un nouveau faire, être et vivre ensemble. 

Elle place l'être humain et le vivant au cœur de ses préoccupations. 

Elle se retrouve dans les valeurs de la « charte pour la terre et l’humanisme». 

L’association place le changement personnel au cœur de sa raison d’être, convaincue que la transformation de la société est totalement subordonnée au changement humain.

- Animer des espaces de liens, de dialogues, d’échanges, de partages et de solidarités. 

- Accompagner, soutenir l’émancipation et la conscience de soi, la conscience des relations aux autres et au monde environnant. 

- Être un pôle ressource, d’informations, de transmissions, de formations et de sensibilisation autour des thématiques de la coopération, de l’intelligence collective, de la gouvernance partagée et de tout autre sujet entrant dans le champ de notre raison d’être. 

- Proposer des animations, des interventions, des accompagnements, pour faire émerger et faciliter la conscientisation, la coopération, l’intelligence collective, la créativité, le pouvoir d’agir et l’épanouissement des individus et groupes sociaux. 

- Être un laboratoire d’exploration, d’expression, d’échange et de créativité. 

- Questionner collectivement nos manières de vivre ensemble, nos rapports sociaux, notre "humanitude", les modèles économique existants. 

- Promouvoir d’autres formes d’indicateur de richesses.

- Participer à d’autres formes d'échanges entre les individus et groupes sociaux (Système d’Échange Local, Jardin d’Échange Universel, Accorderie, Barter, Monnaie Locale ... ) 

- Être ensemble tout simplement ! 

La présente association est constituée pour une durée illimitée.

Les ressources de l'association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement de l'association. 

Elles comprennent les cotisations des membres, les subventions publiques, les recettes de manifestations, les dons, le mécénat, les prestations de services de types formations, animations, accompagnements, ateliers et interventions, ainsi que la vente des créations artistiques et pédagogiques de l’association. 

L'association se compose de personnes physiques ou personnes morales : 

• Membres actifs : sont membres actifs les personnes qui cultivent les terres gérées par l’association, adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Elles ont le droit de vote à l’Assemblée générale (AG) et sont éligibles au Conseil d’administration (CA) (décrit à l’article 11). Seules les personnes physiques ont la capacité d’être membres actifs. 

• Membres sympathisants : sont membres sympathisants toutes personnes physiques ou morales qui veulent soutenir l’association, ou qui participent à la vie de l’association, et ayant approuvé les présents statuts et le règlement intérieur, en règle avec leurs cotisations. Elles n’ont pas le droit de vote à l’AG et ne sont pas éligibles au CA, cependant elles peuvent être force de propositions et pourront être concertées. 

• Le montant annuel de la cotisation est proposé par le CA et validé par l’AG. Il est établi que l’adhésion est à prix libre. 

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AG) 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et concerne tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués (par courrier papier ou électronique) par le Conseil d’administration.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

L’AG ne peut délibérer que sur les questions annoncées à l’ordre du jour. 

L’AG, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. 

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA. 

Lors de l’AG, ont droit de vote les membres actifs présents ou représentés et à jour de leur cotisation. Chacun·e dispose d’une voix. 

Les décisions sont prises selon la méthode de « gestion par consentement » telle que définie par la sociocratie : une décision peut être adoptée si plus aucune objection majeure et raisonnée et argumentée ne s’y oppose. 

En cas d’échec du consentement, la prise de décision pourra être reportée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante, à moins qu’elle soit urgente et nécessaire ou qu’elle mette en jeu la pérennité de l’association et / ou la cohésion de ses membres ; le cas échéant, il sera procédé le jour- même à un vote pondéré (méthode Borda) ou au jugement majoritaire. 

En cas de report de la décision, à défaut de consentement lors de la nouvelle AG, la décision pourra alors être prise par un vote pondéré (méthode Borda) ou au jugement majoritaire. 

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, celui-ci ou celle-ci ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs (incluant le sien). L’AG peut valablement délibérer à 30 % des membres présent·es ou représenté·es. 

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) 

Une Assemblée Générale Extraordinaire devra être réunie pour toute modification des statuts ou pour la dissolution de l’association. 

L’AG peut être réunie extraordinairement chaque fois que le CA le jugera nécessaire, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, adressée au CA. Les modalités de convocation et de prise de décision sont les mêmes que pour l’AG. 

L’AGE ne peut valablement statuer que si un tiers des membres actifs au moins sont présent·es ou représenté·es. 

Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum d’un tiers, une seconde AGE doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présent·es ou représenté·es . 

Article 11 : Le Conseil d'Administration (CA) 

Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois membres élu·es parmi les membres actifs volontaires de l’association lors de l’AG annuelle. 

Les membres du CA sont élu·es pour un an, suivant le mode d’élection sans candidat tel que défini par la sociocratie. Ils-elles sont rééligibles. 

Les membres du CA administrent et animent l’association de façon collégiale.

Le CA se réunit chaque fois que nécessaire ou lorsqu’un membre du CA le demande. 

Les décisions sont prises par consentement et, à défaut, le point est reporté à la réunion suivante. 

À la deuxième réunion, la décision est prise au jugement majoritaire avec un quorum de la moitié du CA présent. 

Le CA a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’AG, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les présents statuts. 

Le CA peut inviter des membres de l’association, ou des personnes extérieures, à assister aux séances. 

Le CA est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’AG. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un·e, voire plusieurs, de ses administrateurs et administratrices. Il décide de l’adhésion possible à d’autres associations, fédérations d’associations, ainsi qu’à des collectifs. 

Il peut désigner un·e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. 

Pour ce faire, et dans un objectif de clarté (« qui fait quoi ? ») et de fonctionnalité de l’association (« les tâches sont dûment accomplies »), un·e ou des membres sont alors expressément mandaté·es lors d’une réunion du CA pour accomplir une tâche précise (trésorerie, ouverture d’un compte bancaire, relevé des courriels, personne(s) référente lors d’un événement, par ex.), pour une durée définie. 

La décision est alors consignée dans le compte rendu de réunion. Le CA est l’organe qui représente légalement l’association en justice. 

En cas de poursuites judiciaires, ses membres en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Le CA a la capacité d’ester en justice. Tout membre du CA qui sans excuse n’aura pas assisté à quatre (4) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 12 : Règlement Intérieur 

L’association se dote d’un règlement intérieur établi par le CA et approuvé par l’AG. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. 

Il précise notamment le mode de gouvernance et les processus de gestion de conflits. Le non-respect de celui-ci peut être une cause de radiation.

Article 13 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre de l’association se perd par : 

• la démission ; 

• le décès ; 

• le non-paiement de la cotisation ; 

• la radiation prononcée au consentement en réunion du CA avec un quorum de 30 % des membres du CA présent·es (minimum trois (3) membres), pour agissements contraires aux règles de fonctionnement et principes généraux de l’association définis dans les présents statuts ou autre document cadre de l’association. 

Dans ce cas, la personne intéressée aura été préalablement invitée à fournir des explications, à sa convenance par écrit ou en se présentant devant le CA. 

La qualité de membre du CA de l’association se perd par : 

• la démission écrite ou orale devant le CA ; 

• la perte de la qualité de membre actif selon les modalités du premier alinéa ; 

• la décision du CA (au moins trois (3) membres) de révoquer un administrateur ou une administratrice de ses fonctions, à bulletin secret, à la majorité des deux-tiers, pour agissements contraires aux règles de fonctionnement et principes généraux de l’association définis dans les présents statuts ou autre document cadre de l’association. 

Dans ce cas, la personne intéressée aura été préalablement invitée à fournir des explications, à sa convenance par écrit ou en se présentant devant le CA. En cas de démission ou de révocation, si le CA se voit réduit à un nombre de membres inférieur au seuil établi à l’article 11, l’AG la plus proche désigne une personne pour lui succéder. 

Une AG peut-être convoquée à cette occasion. 

Article 14 : Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·es par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.